Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site annumax.com et du service téléphonique associé, exploités par l'éditeur identifié dans les mentions légales. Toute utilisation du service emporte acceptation des présentes conditions.

2. Description du service

AnnuMax propose, par téléphone, un service de renseignements permettant la recherche des coordonnées des abonnés professionnels ayant accepté, ou ne s'étant pas opposé, à la publication de leurs coordonnées, ainsi que des prestations de conciergerie et d'assistance de premier niveau.

Le service est de nature privée et commerciale. Il ne se substitue à aucun service public ni au service client d'une marque, et n'est rattaché à aucun d'eux.

3. Prix et facturation

La facturation est effectuée par l'opérateur téléphonique de l'appelant et figure sur sa facture. Aucun abonnement ni prélèvement n'est mis en place par AnnuMax. La durée de l'appel, et donc son coût, dépend de la complexité de la demande : l'appelant peut y mettre fin à tout moment.

4. Accès et disponibilité

Le service téléphonique est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés compris. Le site est accessible en permanence, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou de cas de force majeure.

5. Obligations de l'utilisateur

• Être majeur ou disposer de l'autorisation du titulaire de la ligne téléphonique utilisée.
• Fournir des informations exactes permettant le traitement de la demande.
• N'utiliser le service à aucune fin illicite, notamment de harcèlement, d'usurpation d'identité ou de collecte de données à des fins de prospection non consentie.
• Respecter nos conseillers ; tout appel abusif ou injurieux pourra être interrompu.

6. Nature de l'obligation et responsabilité

AnnuMax est tenu à une obligation de moyens. Les informations transmises proviennent de sources publiques ou déclaratives ; leur exactitude à l'instant de l'appel ne peut être garantie de façon absolue. AnnuMax ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'appelant sur la base de ces informations, ni des dommages indirects.

7. Droit de rétractation

La prestation est exécutée immédiatement, pendant l'appel, à la demande expresse de l'utilisateur. Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, l'utilisateur ayant expressément demandé son exécution immédiate.

8. Enregistrement des appels

Les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et de contrôle qualité. L'appelant en est informé au décroché et peut s'y opposer ; il en est alors tenu compte. Les modalités de conservation figurent au chapitre données personnelles.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée selon la procédure décrite sur la page Réclamation. À défaut de solution amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de l'utilisation du service.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.